CGV

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : CBijouxCréations
Nom et prénom : Céline BOINET
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 99255551600010
Email : cbijouxcreation.bzh@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux proposés sur le site CbijouxCréations.fr

3. Produits

Les bijoux sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations (formes, couleurs, finitions).
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (auto-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autre solution intégrée IONOS).
La commande est préparée uniquement après réception du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai de1 à 4 jours.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursements

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [Nom].

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].

14. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

[Nom du médiateur à compléter]

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.